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S-2.1, r. 31 - Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative au travail effectué dans le cadre de mesures de réadaptation arrêtées par la Société de l’assurance automobile du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le présent règlement remplace le Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative au travail effectué dans le cadre de mesures de réadaptation arrêtées par la Société de l’assurance automobile du Québec (D. 408-96, 96-03-27).
D. 1199-2010, a. 2.
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